Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 février 2021

L’ACPI et son site jobimmersion.ca sont soucieux du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engagent à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par l’ACPI à partir du site Internet jobimmersion.ca, ci-après : le « Site » ou « Site Internet ». La politique est subordonnée à la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques, L. C. 2000, ch. 5, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlementaires applicables.

1. Renseignements personnels

Aux termes de la présente politique, « Renseignement(s) personnel(s) » signifie les renseignements recueillis au sujet d’une personne identifiable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont considérés comme étant des Renseignements personnels : le nom, les coordonnées, l’âge, l’état civil et les opinions personnelles. Selon les circonstances, peuvent également être considérés comme étant des renseignements personnels : le modèle de l’appareil utilisé pour la navigation sur Internet, le type de navigateur utilisé, l’adresse de Protocole Internet (adresse IP) et les données de navigation.

Certains renseignements tels que l’information de nature professionnelle, commerciale ou officielle sur une personne ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels. À titre d’exemple, les renseignements concernant un employé qui agit dans le cadre de ses fonctions ne sont pas des renseignements personnels.

2. Collecte et renseignements recueillis

Nous recueillons certains renseignements personnels et constituons un dossier concernant les personnes qui utilisent les services disponibles sur notre Site.

La collecte s’effectue différemment suivant l’utilisation du site :

À titre de candidat 

Le Site, recueille les informations au sujet des candidats à partir du formulaire qui doit être rempli aux fins de postuler à une offre d’emploi. Des informations sont également recueillies à partir du dossier de candidature transmis par le candidat avec le formulaire.

Les renseignements suivants sont recueillis :

  • Nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Expérience de travail
  • Formation
  • Aptitudes
  • Tout autre renseignement que le candidat souhaite partager à l’employeur par l’entremise de son dossier de candidature.

À titre d’employeur

Le Site, recueille l’information au sujet des employeurs à partir du formulaire, qui doit être rempli aux fins de la création d’un compte, afin qu’ils soient en mesure d’afficher une ou plusieurs offres d’emploi.

Les renseignements suivants sont recueillis :

  • Nom de l’entreprise
  • Adresse postale
  • Secteur(s) d’activité(s) de l’entreprise
  • Nom de la personne dûment autorisée à ouvrir le compte
  • Adresse courriel liée au compte

L’ACPI ne recueille aucune information de nature financière. Le paiement effectué en ligne pour acquitter les frais d’ouverture du compte s’effectue au moyen de la plateforme Moneris, pour plus d’information, veuillez consulter l’avis de protection des renseignements personnels de Moneris.

3. Consentement

Chaque utilisateur du Site, doit donner son consentement, à la collecte et à l’utilisation de ses renseignements personnels.

Le consentement est confirmé par les utilisateurs lors de la transmission de leurs informations soit par le biais du formulaire pour les candidats ou au moment de l’ouverture du compte pour les employeurs.  Afin de confirmer leur consentement, les candidats et les employeurs doivent cocher la case confirmant qu’ils ont pris connaissance de la présente politique de confidentialité et qu’ils en acceptent les termes.

4. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis sont utilisés pour les raisons suivantes :

  • Afin de permettre aux employeurs et aux candidats d’accéder au Site et de bénéficier du service proposé;
  • Afin de transmettre aux employeurs, qui ont affiché une offre d’emploi sur le Site, les dossiers de candidature reçus des personnes ayant postulé cet emploi;
  • Afin de pouvoir prévenir et faire enquête sur de possibles atteintes à la sécurité de notre Site ou sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales (ex. : envoi de pourriels);
  • Afin d’évaluer et d’améliorer le contenu de nos services et le contenu de notre Site (ex. : mesurer le nombre de candidatures reçues pour une offre affichée).

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

5. Conservation et destruction des renseignements

Le Site conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis. Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles, nous détruisons les renseignements personnels de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

En tout temps, les utilisateurs du Site peuvent demander que leurs renseignements personnels soient détruits en présentant une demande écrite par courriel à l’officier de la protection de la vie privée du Site.

6. Communication des renseignements

Étant donné la nature du service offert sur le Site, il est entendu que les renseignements personnels d’un candidat, qui a postulé pour un emploi en remplissant le formulaire requis et en soumettant son dossier de candidature, seront communiqués à l’employeur concerné.

Les autres tiers à qui le Site se réserve le droit de communiquer vos renseignements sont :

  • Nos fournisseurs de biens ou de services, organisations ou particulier, dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. : traitement de données, gestion de documents, etc.);
  • Toute entité advenant une fusion ou un changement du contrôle du Site, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale;
  • Toute autorité publique, ou autre entité, lorsque la loi l’exige.

Toutes les mesures nécessaires sont prises par voie contractuelle ou autre, afin de s’assurer que tous les fournisseurs, employeurs, tiers ou employés ayant accès aux renseignements personnels traitent ces renseignements aux seules fins déterminées par le Site et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que le Site offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession.

Le Site s’engage à ne pas transmettre vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins d’avoir obtenu votre consentement explicite pour la communication de ces renseignements.

Dans ses communications avec les candidats inscrits ou avec les employeurs, l’ACPI peut ajouter de l’information promotionnelle au sujet des autres projets dont elle est responsable.

7. Données regroupées

L’ACPI peut utiliser les renseignements personnels recueillis sur le Site pour orienter ses activités. Ces données peuvent être regroupées avec celles d’autres personnes. Ces données groupées s’entendent des renseignements personnels compilés et résumés sans qu’il soit possible de vous identifier.

8. Données recueillies à l’aide de témoins et d’autres technologies de suivi

Le Site utilise des témoins (« cookies ») pour recueillir des renseignements sur l’utilisation. Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés vers votre navigateur qui y sont stockés pour assurer la fonctionnalité d’un site Internet. Les témoins volatils disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur ou que votre session prend fin. Les témoins persistants sont stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez. Les témoins facilitent l’utilisation du Site et la navigation sur celui-ci, mais ne recueillent pas de renseignements personnels permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse ou les données de votre carte de crédit.

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour bloquer les témoins. Selon votre navigateur, vous pourrez autoriser tous les témoins, bloquer tous les témoins ou recevoir un avis lorsque vous recevrez un témoin. Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur, certaines pages ou certains éléments du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Le Site peut également recueillir des renseignements tels que le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet.

Le Site ne joint pas les renseignements obtenus par les moyens mentionnés ci-dessus à vos renseignements personnels énumérés à la section collecte et renseignements recueillis.

9. Hyperliens extérieurs affichés sur notre site

Le Site peut comprendre des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Le Site ne transmettra en aucun cas vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Ces liens sont indiqués à des fins de commodité pour les usagers.

Le Site n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Internet et le fait qu’ils soient répertoriés sur notre Site n’engage d’aucune façon la responsabilité du Site. Toutes les informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.

Le Site ne recommande nullement la consultation des sites exploités par des tiers.

10. Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. De plus, seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Vos renseignements personnels sont détenus et conservés sur les serveurs du Site situés à Gatineau, au Canada.

Des mesures raisonnables de sécurité sont mises en place afin de protéger vos renseignements personnels, cependant il est entendu qu’il est impossible pour le Site de garantir la sécurité totale de vos renseignements personnels.

11. Retrait du consentement

Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels en donnant un préavis raisonnable.

Il est entendu que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer de vous fournir des services.

Afin de retirer votre consentement, nous vous invitons à présenter une demande écrite par courriel à notre officier pour la protection de la vie privée :

12. Exactitude et mise à jour de vos renseignements

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour corriger et mettre à jour les renseignements personnels que nous recueillons. Toutefois, nous comptons également sur vous pour nous informer de tout changement. En gardant vos renseignements à jour, nous pouvons continuer de vous offrir un service de qualité.

Afin de mettre vos informations à jour, veuillez communiquer avec notre officier pour la protection de la vie privée de l’une des façons suivantes :

13. Accès à vos renseignements

Vous pouvez également accéder aux renseignements que nous détenons sur vous.

À cette fin, nous vous demandons de présenter une demande par écrit et d’y inclure suffisamment de précisions.

Si des frais sont requis afin de vous permettre l’accès à vos renseignements, nous vous informerons à l’avance du montant qui sera payable.

Suivant la réception de votre demande écrite, nous vous ferons parvenir une réponse par écrit dans le délai prescrit par la loi applicable.

Si vous êtes atteint d’une déficience sensorielle, vous pouvez demander que vos renseignements soient fournis dans un format adapté à vos besoins. Nous convertirons les renseignements dans le format demandé, s’il est raisonnable de rendre lesdits renseignements accessibles de cette façon.

Vos demandes d’accès à vos renseignements peuvent être transmises à l’adresse courriel suivante : info@jobimmersion.ca.

14. Préoccupations et plaintes

Veuillez nous faire part sans tarder de toute question, préoccupation ou plainte en lien avec la présente politique ou en lien avec nous pratiques relativement à la protection des renseignements personnels vous pouvez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée :

15. Changement à la politique de confidentialité

De temps à autre, il peut s’avérer que le Site modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché au début de la présente politique advenant toute modification.